CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 01/05/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

[Nom / Dénomination sociale]
Micro-entrepreneur : Delma Solange
Adresse : [Adresse complète]
Email : Hello@joww
Téléphone : 0618697985
SIRET : 98920347600019
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI, le cas échéant.

Les informations d’identification, de contact et de statut du professionnel font partie des informations précontractuelles à communiquer au consommateur avant la commande.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne d’un contenu numérique composé de vidéos de recettes et de PDF téléchargeables, accessible via le site [Nom du site] à l’adresse [URL].

Le consommateur doit recevoir avant l’achat les informations essentielles sur le contenu numérique, notamment ses caractéristiques principales, ses modalités d’accès et, lorsqu’elles existent, ses compatibilités et restrictions techniques.

3. Description du produit

Le produit vendu comprend, selon l’offre affichée au moment de l’achat :

une collection de 12 recettes vidéo ;
des PDF téléchargeables associés ;
tout bonus explicitement annoncé sur la page de vente au moment de la commande, le cas échéant.

Le contenu est fourni dans sa version disponible au moment de l’achat. Sauf mention expresse contraire, aucune mise à jour future, ajout de recettes, bonus ou évolution de contenu n’est garantie.

4. Conditions techniques d’accès

Le contenu est accessible depuis un appareil compatible disposant :

d’une connexion internet ;
d’un navigateur récent ;
d’un lecteur PDF standard ;
et, pour les vidéos, d’un appareil permettant la lecture en streaming ou via téléchargement autorisé.

Pour un contenu numérique, le professionnel doit informer le consommateur, lorsque cela est pertinent, des fonctionnalités, compatibilités et interopérabilités connues au moment de la vente.

5. Prix

Le prix de l’offre est celui affiché au moment de la commande.

Prix de lancement : 15.99 € TTC
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix pour les offres futures. Le prix applicable est celui accepté par le client au moment de l’achat.

6. Commande et paiement

La commande devient ferme après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral du prix via le moyen de paiement proposé, notamment Stripe ou tout autre prestataire indiqué sur le site ;
confirmation de commande adressée au client.

Les modalités de paiement, de livraison, d’exécution et de traitement des réclamations doivent être communiquées clairement avant la conclusion du contrat.

7. Livraison et accès au contenu

Le contenu numérique est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par email et/ou via un espace membre, selon le parcours d’achat prévu.

Le client est tenu de vérifier :

la bonne réception de l’email ;
le dossier indésirables / spam ;
la validité de son adresse email saisie au moment de la commande.

En cas de difficulté d’accès, le client contacte le support à l’adresse : [Email support].

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le professionnel doit fournir au consommateur une confirmation du contrat sur support durable, avec les informations requises, dans les délais prévus par le Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe général

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

8.2 Exception applicable au contenu numérique

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque le contrat porte sur un contenu numérique sans support matériel, si l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et si le consommateur a donné son accord exprès pour commencer l’exécution immédiatement, en reconnaissant qu’il perd son droit de rétractation.

8.3 Formulation contractuelle recommandée

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le client :

demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai de rétractation ;
reconnaît perdre son droit de rétractation pour ce contenu numérique dès le démarrage de l’exécution.

Cette formulation n’est pleinement sécurisante que si le site recueille effectivement un consentement exprès distinct et conserve la preuve de ce consentement.

9. Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est dû en cas de simple changement d’avis, dès lors que l’accès au contenu numérique a été fourni immédiatement dans les conditions prévues ci-dessus et que la perte du droit de rétractation est valable.

Cette règle ne limite jamais les droits légaux du client en cas de défaut de conformité ou autre droit impératif prévu par la loi.

10. Garantie légale de conformité

Le vendeur fournit un contenu numérique conforme au contrat.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du contenu numérique. Si cela n’est pas possible ou si les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les règles applicables.

Pour les contenus numériques fournis ponctuellement, la garantie légale de conformité s’applique aux défauts existant au moment de la fourniture et apparaissant dans le délai prévu par le Code de la consommation.

11. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

L’achat confère au client une licence personnelle, privée, non exclusive et non transférable d’accès au contenu.

Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable du vendeur :

le partage du compte ou des accès ;
la revente, la cession, le prêt ou le don de l’accès ;
la copie, la reproduction, l’extraction ou la diffusion des vidéos et des PDF ;
la mise en ligne sur une plateforme, un drive, un groupe privé ou tout support de partage.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation.

12. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

ne pas perturber le fonctionnement du site ;
ne pas accéder frauduleusement aux espaces, contenus ou données ;
ne pas utiliser le site à des fins illicites ;
respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au site et aux contenus.

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

13. Avertissement nutrition et santé

Le contenu proposé est informatif et porte sur la cuisine, les recettes et des informations générales. Il ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement.

Aucun résultat précis n’est garanti, notamment en matière de perte de poids, de prise de masse ou d’amélioration d’état de santé, ces effets dépendant de nombreux facteurs individuels.

Toute personne présentant une pathologie, un trouble, une allergie, une grossesse, un traitement médical ou une situation particulière doit demander conseil à un professionnel de santé avant d’appliquer les recettes ou conseils proposés.

14. Service client et réclamations

Pour toute question, difficulté d’accès, réclamation ou demande de support :

Email : hello@joww.fr
Délai indicatif de réponse : 72h ouvrées

15. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le vendeur garantit au consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur désigné doit être complété et affiché de manière visible et lisible.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, un médiateur de la consommation sera désigné prochainement. Les coordonnées complètes seront communiquées dès finalisation de la procédure d’adhésion

Médiateur de la consommation :
Nom : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site : [À compléter]
Email : [À compléter]

Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur.

16. Données personnelles

Le vendeur traite les données personnelles du client pour :

l’exécution de la commande ;
la fourniture des accès ;
le support client et la gestion des réclamations ;
l’envoi d’emails transactionnels ;
l’envoi d’emails marketing si le client y a consenti lorsque la loi l’exige.

L’information des personnes doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, avec indication notamment des finalités, de la base légale, de la durée de conservation et des droits exercés par la personne concernée.

Le client peut exercer ses droits à l’adresse suivante : hello@jowwfr.
Une politique de confidentialité distincte est recommandée pour détailler ces informations.

17. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Lorsque des traceurs ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, le consentement de l’utilisateur doit être recueilli avant dépôt ou lecture, via un dispositif conforme de recueil et de paramétrage.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, il pourra recourir au médiateur de la consommation désigné ci-dessus, puis saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.